Cette politique décrit comment les données à caractère personnel sont traitées dans le service DelaiPay, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. L’identité juridique du responsable doit être confirmée avant publication.
1. Responsable du traitement
Identité juridique à confirmer, [À compléter : adresse du siège] — contact : contact@delaipay.com. Déclaration ou autorisation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : [À compléter : numéro de déclaration / autorisation CNDP].
2. Le site public delaipay.com
Navigation. Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun service tiers. Le serveur web conserve des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur) pour la sécurité et le diagnostic, pendant [durée à confirmer].
Demande de démonstration. Données collectées : nom et prénom, cabinet ou entreprise, fonction, adresse e-mail, téléphone, nombre de dossiers, message. Finalité : répondre à votre demande et vous présenter DelaiPay. Base : votre consentement, recueilli sur le formulaire. Destinataires : l’équipe DelaiPay uniquement ; aucune cession à des tiers. Durée de conservation : [durée à confirmer — proposition : 24 mois après le dernier contact].
3. L’application DelaiPay (espaces des cabinets)
Dans l’application, le cabinet client est responsable des données de ses dossiers ; DelaiPay agit pour son compte, en qualité de sous-traitant, selon les conditions du contrat [à préciser dans le contrat].
Comptes utilisateurs. Nom, adresse e-mail, rôle, empreinte du mot de passe (le mot de passe lui-même n’est jamais conservé).
Sécurité et traçabilité. Sessions, appareils (identifiés par un jeton aléatoire), historique de connexion avec adresse IP et navigateur : conservés 12 mois par défaut, puis purgés automatiquement. Journal d’audit des opérations de l’espace : conservé pendant la durée du contrat [durée après la fin du contrat à confirmer].
Données des dossiers. Factures, fournisseurs, conventions et documents importés par le cabinet : utilisés exclusivement pour fournir le service. La console d’administration de DelaiPay n’affiche pas ces données ; un accès d’assistance, en lecture seule et limité à deux heures, n’est ouvert qu’avec un motif et est inscrit au journal de l’espace.
Sauvegardes. Chiffrées, conservées selon une rotation de 7 sauvegardes quotidiennes, 4 hebdomadaires et 12 mensuelles.
Hébergement. [Prestataire, pays et localisation des données — à confirmer. En cas de transfert hors du Maroc, préciser le fondement.]
4. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, aux données qui vous concernent (articles 7 à 9 de la loi n° 09-08) [références à vérifier par le juriste]. Pour les exercer : contact@delaipay.com. Vous pouvez également saisir la CNDP.
5. Sécurité
Les mesures techniques sont décrites sur la page Sécurité et confidentialité.
6. Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date.