01 / Le poste de travail
Pour chaque client, chaque facture et chaque trimestre : un délai calculé, une anomalie visible, un montant vérifiable. Votre équipe prépare l’état annexe et la lettre de visa dans le même dossier.
Produit / En situation
Données fictives de démonstration.
Écran 01
La feuille rassemble les factures, le délai retenu, le retard et l’amende. Chaque montant reste rattaché à une ligne que vous pouvez ouvrir et contrôler.
Écran 02
Doublons possibles, dates incohérentes et délais à justifier sont rassemblés dans une vue de contrôle. La décision de les confirmer ou de les lever reste la vôtre.
Données fictives de démonstration.
Écran 03
L’état annexe reprend les factures concernées et les montants du trimestre. Vous le relisez avant les exports et la préparation de la lettre de visa.
Données fictives de démonstration.
Calendrier déclaratif
La déclaration est déposée par voie électronique avant la fin du mois qui suit chaque trimestre. L’absence de factures hors délai ne dispense pas de déclarer.
Note circulaire DGI n° 734, §D-1 et §D-2 (article 78-4 du code de commerce).
Pourquoi un outil dédié
Une formule compte des jours. Le dispositif de la loi 69-21 demande davantage, et le visa engage celui qui le signe.
Un retard de quelques jours sur un mois compte pour un mois. Un calcul en jours divisés par trente sous-estime l’amende.
Note circulaire n° 734, §C-2
Taux directeur de Bank Al-Maghrib appliqué à la fin du premier mois de retard, puis 0,85 % par mois ou fraction de mois supplémentaire. Chaque trimestre ne porte que les mois de retard qui le concernent.
Note circulaire n° 734, §C-2 et exemple d’illustration
Sans accord entre les parties, le délai est de 60 jours ; un délai convenu ne peut dépasser 120 jours. Chaque convention doit donc être retrouvée et justifiée.
Note circulaire n° 734, §B-1 (article 78-2)
Il est visé par le commissaire aux comptes ou par l’expert-comptable selon le chiffre d’affaires, y compris en l’absence de factures hors délai.
Note circulaire n° 734, §D-3
| Tableur | DelaiPay | |
|---|---|---|
| Délai applicable | saisi fournisseur par fournisseur | résolu pour chaque facture — règle spécifique confirmée, convention valide, sinon 60 jours — avec son origine affichée |
| Mois de retard | jours divisés par trente | mois calendaires entamés, comptés entiers |
| Facture impayée à la clôture | calculée à la date du jour | arrêtée au dernier jour du trimestre |
| Doublons | supprimés à la main, parfois à tort | signalés et conservés : vous confirmez ou écartez |
| Trimestre déposé | fichier modifiable après coup | période clôturée en lecture seule ; réouverture motivée et journalisée |
| Lettre de visa | rédigée à part | générée à partir du même état, en Word et en PDF |
Le trimestre, de bout en bout
Chiffres affichés : dossier fictif de démonstration, premier trimestre 2026.
Classeurs Excel (toutes les feuilles de factures) ou relevé de déductions de TVA au format XML. Colonnes reconnues et proposées, aperçu avant tout enregistrement.
Votre contrôle · Vous validez le rattachement des colonnes et le trimestre.
Délai autorisé, date limite, date d’arrêté, retard, mois de retard et amende, facture par facture.
Votre contrôle · Chaque ligne ouvre le détail de son calcul.
Dates incohérentes, doublons potentiels, délais de plus de 60 jours sans convention enregistrée.
Votre contrôle · Vous confirmez ou levez chaque anomalie ; la décision est tracée.
Dernier recalcul, puis gel de la période : montants, état et exports ne bougent plus.
Votre contrôle · Réservée à l’administrateur ; toute réouverture exige un motif.
État des factures hors délai, montant toutes taxes comprises concerné, amende à verser ; exports CSV et XML.
Votre contrôle · Vous déposez sur le portail de la DGI.
Lettre de visa de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes, selon le chiffre d’affaires du client, en Word et en PDF.
Votre contrôle · Conclusion, observations et signataire restent les vôtres.
Dans l’application
Le délai convenu est saisi explicitement (1 à 120 jours) ou importé depuis un modèle Excel ; le document signé est archivé avec la convention. Les fournisseurs sont rapprochés par ICE, IF, RC, puis par nom.
Générée à partir du même état : conclusion (sans observation, avec observations, refus motivé), observations, lieu et date, signataire. Modèle expert-comptable ou commissaire aux comptes selon le chiffre d’affaires.
Imports, clôtures, réouvertures, décisions sur les anomalies, exports et connexions : qui, quand, et l’état avant et après lorsqu’il a un sens.
Données fictives de démonstration.
Conçu pour les cabinets
Vous suivez tous vos dossiers depuis une vue d’ensemble : échéances, factures hors délai, anomalies à traiter. Chaque collaborateur a le rôle qui convient, et l’espace porte l’identité de votre cabinet.
Montant concerné, amendes à verser, dossiers à clôturer et échéances à venir, tous clients confondus.
Administrateur, Comptable, Lecture seule. La clôture et la réouverture d’un trimestre sont réservées à l’administrateur.
Votre logo et votre couleur sur l’espace ; DelaiPay reste discret, en « propulsé par ».
La méthode, sur un exemple officiel
La DGI illustre le calcul par deux factures d’un commerçant dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de dirhams, au taux directeur alors en vigueur (3 %). Le moteur de DelaiPay retrouve les mêmes montants.
| Facture | Délai | Payée le | Trimestre | Mois de retard dans le trimestre | Amende |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 000 000 DH TTC, émise le 17/07/2023 | 60 jours (aucune convention) | 10/11/2023 | T3 2023 | 1 (septembre) | 4 000 000 × 3 % = 120 000 DH |
| T4 2023 | 2 (octobre, novembre) | 4 000 000 × 0,85 % × 2 = 68 000 DH | |||
| 6 000 000 DH TTC, émise le 23/08/2023 | 90 jours (convenu) | 10/12/2023 | T4 2023 | 2 (novembre, décembre) | 6 000 000 × (3 % + 0,85 %) = 231 000 DH |
Note circulaire DGI n° 734, « Exemple d’illustration ». Le taux du premier mois est celui de Bank Al-Maghrib applicable à la fin du premier mois de retard ; il a évolué depuis.
Sécurité et traçabilité
Chaque cabinet travaille dans son propre espace, à sa propre adresse ; chaque donnée est rattachée à cet espace et filtrée côté serveur.
L’administrateur peut exiger l’approbation de chaque nouvel appareil et limiter l’accès à des adresses IP.
Les opérations sensibles et les connexions sont journalisées ; aucune fonction de l’application ne modifie ni ne supprime une entrée.
La console d’administration de DelaiPay n’affiche aucune donnée de vos dossiers. Un accès d’assistance exige un motif, dure deux heures au plus, en lecture seule, et apparaît dans votre journal.
Sauvegarde quotidienne chiffrée de la base et des documents, avec rotation. [À compléter : copie hors site et lieu d’hébergement — à confirmer]
Mots de passe conservés sous forme d’empreinte, sessions révocables, tentatives limitées, HTTPS imposé ; double authentification sur la console d’administration DelaiPay.
Questions fréquentes
Non. DelaiPay prépare l’état, ses exports et la lettre de visa ; le dépôt se fait par le déclarant, par voie électronique auprès de la Direction générale des impôts.
Le commissaire aux comptes lorsque le chiffre d’affaires annuel hors TVA du dernier exercice est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams ; en dessous, un expert-comptable ou un comptable agréé (note circulaire n° 734, §D-3). DelaiPay propose le modèle de lettre correspondant au chiffre d’affaires saisi pour le client.
Les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires dépasse 2 millions de dirhams hors TVA ; les clients dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à ce seuil ne sont pas soumis au dispositif (note circulaire n° 734, §A-2 et §D-1).
Oui : classeurs Excel, y compris à plusieurs feuilles, et relevés de déductions de TVA au format XML. Les colonnes sont proposées automatiquement, vous les corrigez si besoin, et rien n’est enregistré avant votre validation. Un import peut être annulé.
Non. Le délai convenu est saisi, ou importé depuis un tableau Excel, et le document signé est archivé tel quel. Aucun délai n’est extrait automatiquement d’un document : c’est volontaire.
Il passe en lecture seule : les montants, l’état et les exports sont figés. Seul un administrateur peut le rouvrir, avec un motif obligatoire inscrit au journal.
Non. DelaiPay s’utilise dans le navigateur. Votre cabinet reçoit un lien direct vers son espace.
[À compléter : lieu et prestataire d’hébergement — à confirmer par DelaiPay]
La démonstration se fait sur un dossier fictif. Vous repartez avec une idée précise de ce que l’outil calcule, et de ce qui reste sous votre contrôle.